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Les syndicats sur l'échafaud !

pistolet sur tempe.webcomics.fr

 

Le MR en rêve, la NVA la prépare depuis des mois et s'est vu doubler, ce 8 février 2016,  par l'Open-VLD qui vient de déposer à la Chambre des représentants, une proposition de loi visant à doter les organisations syndicales de la personnalité juridique.

 

 

Il faut dire que le terrain a été minutieusement préparé : les syndicats prennent en otage les usagers, les syndicats paralysent l'économie du pays, les syndicats bloquent les autoroutes et provoquent la mort.

L'absence de personnalité juridique dans le chef des organisations syndicales a une justification historique. A leur création, elles se vivaient en dehors des institutions étatiques. Elles combattaient le pouvoir et s'en méfiaient. Elles ne pouvaient envisager de se trouver sous le contrôle de l'Etat.

D'aucuns répliqueront qu'aujourd'hui les syndicats sont complètement institutionnalisés de sorte que plus rien ne s'oppose à ce qu'ils soient revêtus de la personnalité juridique.

Il faut, néanmoins, se poser la question de savoir à qui profiterait ce changement si ce n'est à un gouvernement qui a pour ambition de contrôler voire supprimer les syndicats qui disposent encore, en Belgique, de la plus grande force de mobilisation (même si trop molle à notre goût en ces temps d'austérité à tout crin) contrairement à leurs homologues français ou allemands.

Pourquoi vouloir contrôler la situation financière des syndicats alors que leurs moyens d'agir dépendent des cotisations de leurs affiliés et non de finances publiques (il n'est pas question, ici, des caisses de chômage) si ce n'est afin de les mettre à nu dans les conflits sociaux les opposant aux employeurs ?

Par ailleurs, il est tout simplement faux de soutenir qu'en raison de l'absence de personnalité morale, les éventuels débordements lors des actions syndicales resteraient impunis. En effet, des poursuites individuelles sont toujours possibles contre les auteurs d'infractions quelles qu’elles soient.

Sur le plan contractuel, qu'il s'agisse d'une convention conclue avec un travailleur ou un fournisseur, le signataire du contrat au nom du syndicat peut être assigné civilement. Paradoxalement, la personnalité juridique entraîne une responsabilité limitée, dans la plupart des cas.

La violence est à son comble, c'est ainsi, avec un pistolet sur la tempe que les syndicats vont devoir continuer à négocier la révision du Gentlemen's agreement signé en 2002 et qui fixe un cadre pour le droit de grève.

Alors qu'il n'aura échappé à personne que les organisations syndicales semblaient ne plus oser tenter  une action d'envergure d'ici 2019, la hache de guerre a été déterrée par l'Open-VLD qui n'a pas la personnalité juridique comme toutes les autres formations politiques d'ailleurs qui agissent au travers des multitudes d'A.S.B.L.