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Saut d’index, bordel on ne peut pas laisser tout faire !

Saut dindex

 

L’article 23 de la Constitution belge consacre, notamment, le droit à une rémunération équitable.

L’obligation de standstill ce qui signifie littéralement, celle de « rester tranquille », interdit aux autorités publiques de légiférer à rebours des droits garantis.

 

 

L’histoire de la négociation collective avait érigé, avant ce vendredi noir du 27 février 2015, l’index des salaires comme un garde-fou.

L’Etat par l’effet du standstill est tenu de maintenir le même niveau de protection. Il lui est, en conséquence, interdit de réduire la protection des droits fondamentaux préalablement atteinte.

L’esprit de l’obligation de standstill est de placer les avancées réalisées à l’abri des changements intempestifs voire idéologiques et donc dépourvus de justifications légitimes.

Le saut d’index décidé par le gouvernement anti-Humain ne maintient pas un niveau de protection équivalent au plus haut niveau de protection jusqu’alors conféré au droit fondamental d’être rémunéré équitablement. Cette mesure est d’autant plus cynique et disproportionnée lorsque l’on sait que l’indexation des loyers est par contre maintenue alors que le pouvoir d’achat est revu à la baisse. L‘augmentation de la déduction des frais professionnels forfaitaires ne suffira pas à combler la perte sèche et que dire des allocataires sociaux qui ne bénéficieront d’aucune pseudo-compensation.

Afin de bien mettre la pression, le texte de la future loi prévoit des sanctions pénales et administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas la modération salariale acceptée par les partenaires sociaux ou le saut d’index.

Citoyens dont les droits sont bafoués cherchent organisations éclairées pour agir en annulation devant la Cour constitutionnelle.