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Notre santé en DANGER !

collectif notre sante en danger 37 reunion debat le mercredi 24 juin 20h saint pierre des corps 5353396 M

Le droit européen reconnaît l’importance de soins de santé de qualité accessibles à tous.  En Belgique, cette règle s’applique tant à l’assurance maladie obligatoire qu’aux activités des mutualités dans le cadre de l’exécution de l’assurance maladie obligatoire et de l’organisation de l’assurance complémentaire.

 

 

L’accord de libre-échange entre l’UE et les USA mettra à mal ce processus par divers mécanismes.

Il  aura un impact sur l’accès aux médicaments dans les pays à revenus bas ou moyens, y compris chez nous.

Les États-Unis exercent une pression constante sur l’Union européenne, afin d’intégrer dans cet accord des dispositions liées aux remboursements des soins de santé et à la fixation des prix, alors qu’il s’agit d’une compétence nationale.

L’ouverture de l’assurance maladie aux assureurs privés, ainsi que l’introduction d’éléments compétitifs, la privatisation progressive du secteur public et l’intensification du partage des coûts des soins de santé financés par le secteur privé favorisera les intérêts commerciaux plutôt que l’amélioration de la situation sanitaire et des services de santé, ainsi que l’accès aux soins de qualité.

Les fournisseurs de services qui traversent les frontières ou utilisent les technologies de l’information échapperont au contrôle des autorités nationales et aux normes de sécurité, de qualité et sociales.

À une autre échelle, la libéralisation des services sociaux pourrait mener à des services inabordables financièrement et des normes de qualité plus basses.

De plus en plus de pharmacies sont impliquées dans la vente de médicaments sur Internet.

La sécurité et la qualité de ces produits ne sera plus garantie, étant donné le risque que les vendeurs en ligne, exploiteront des lacunes réglementaires pour prescrire et dispenser des médicaments illégaux, dangereux ou entraînant une dépendance.

Actuellement, en Belgique, la vente de médicaments sur Internet est strictement réglementée et soumise à une autorisation minimum, à savoir uniquement les médicaments en vente libre, ce qui ne sera plus le cas avec le TTIP.

Notre législation n’aura plus aucun poids juridique face aux accords transatlantiques qui légaliseront la totalité des médicaments mis le marché.

Les États-Unis imposeront des brevets sur des procédures médicales (comme c’est le cas dans le cadre du Partenariat Trans pacifique), en proposant que « chaque partie mette des brevets à disposition pour les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux ».

Les brevets relatifs aux procédures médicales présentent de grands risques pour l’exercice de la médecine, en limitant la disponibilité des nouvelles procédures aux patients et en bloquant les progrès médicaux. Ils compliqueront le travail des médecins qui ne pourront traiter leurs patients sans crainte d’enfreindre ces brevets.

L’ISDS (L’Investor-to-state dispute settlement) est un mécanisme international de règlement des différends qui permet aux investisseurs de contourner la justice et de citer directement les autorités devant des collèges d’arbitrage internationaux lorsque l’investisseur estime qu’une mesure législative donnée porte préjudice à ses intérêts et limite ses gains escomptés. Le mécanisme sera de plus en plus utilisé.


Si la propriété intellectuelle est considérée comme un investissement, le mécanisme ISDS permettra aux firmes pharmaceutiques de réclamer des dommages et intérêts aux gouvernements européens.

La politique de prévention et de promotion de la santé sera remise en cause par les investisseurs.

Les assureurs privés américains poursuivront les gouvernements nationaux afin de contester les systèmes de protection de la santé, des mesures de tarification et de remboursement, ou l’accès aux services obligatoires de protection de la santé.

Autant dire, que ce traité favorise les multinationales aux moyens colossaux au détriment de notre santé !