serveimage

L'enseignement est un droit pour tous

Education nuage mots

« Compte tenu de l'ampleur et du degré élevé d'ambition du TTIP, nous sommes préoccupés par les possibles incidences négatives de l'accord sur l'éducation », a déclaré Maroš Korman, membre du Comité exécutif de l'Union des étudiants européens (ESU). « Sans protections et exemptions effectives des règles du TTIP, le secteur de l'éducation pourrait être confronté à de plus fortes pressions en matière de commercialisation et de privatisation. »

 

 

Les exemptions proposées pour les services de l'éducation sont extrêmement limitées, alors que les services privés seront en réalité inclus. Le problème est que la distinction entre enseignement public et privé est en train de s'estomper dans de nombreux pays.

L'introduction de l'éducation dans le TTIP aura comme conséquence la mainmise des sociétés américaines en Europe et le fait d’accorder à ces sociétés, dans le cadre d'une procédure controversée de résolution des différends entre les investisseurs et l'Etat, le droit d'engager des poursuites contre les gouvernements contre toute mesure susceptible d'affecter leurs revenus.

Le TTIP est un chèque en blanc pour les entreprises privées américaines. En 2011 et 2012, des établissements d'enseignement supérieur à but lucratif américains ont poursuivi en justice le gouvernement américain pour la publication d'un rapport très critique vis-à-vis des sociétés privées, puis ont engagé de nouvelles poursuites contre le gouvernement l'année suivante contre son projet d'instaurer de nouvelles réglementations et protections en faveur des étudiants. En juillet 2012, elles ont gagné un procès visant à supprimer le règlement qui aurait nuit à leurs bénéfices. »

Cela signifie que des universités privées (particulièrement américaines) pourraient attaquer, via l’ISDS, la reconnaissance des diplômes et donc la Fédération Wallonie-Bruxelles pour maximiser leur propre profit.

Comme les universités privées viendront s’implanter, il y aura concurrence entre celles-ci et l’enseignement public. Ces universités seront très coûteuses car elles ne sont pas financées via des subsides, certaines seront même à but lucratif. Il y aura deux types d’enseignement supérieur et donc un clivage entre classes socio-économiques. La mixité sociale serait dès lors mise à mal.  En outre, cela provoquerait également une plus forte implication des entreprises dans l’enseignement.

Une fois le traité en vigueur, il ne serait plus possible de revenir sur le niveau de libéralisation de l’enseignement supérieur, ce qui veut dire que nous irions droit vers une libéralisation totale.

Il est devenu évident que l'éducation est visée par l'accord commercial. Le négociateur américain en chef, Dan Mullaney, a déclaré que les États-Unis entendaient étendre l'accès des entreprises privées américaines à tous les secteurs des services européens, y compris l'enseignement supérieur, la formation des adultes et d'autres services éducatifs.

La Commission européenne a toutefois souligné, en maintes occasions, la nécessité de libéraliser les marchés des services et de faciliter les investissements sur ces marchés.

Actuellement, pour la Wallonie et Bruxelles, le minerval pour avoir accès à l’université, est de 838 € pour une année.

Aux Etats-Unis, dans le réseau d’état, il est de 6400 € par année. L’investisseur privé y est roi. S’il décide une créer une grande université de renom, le minerval s’élèvera à 42600 € pour une année. Peu de personnes pourront se permettre de débourser une telle somme pour y avoir accès.

Les Américains ont des milliards de dettes, puisqu’ils ont emprunté pour avoir accès aux études. Même au bout de leur carrière, ils n’arrivent pas à rembourser. C’est une des plus grandes dettes des Etats-Unis.

Chez nous, il n’y aurait plus de subsides mais, le cas contraire, les sociétés privées, auraient le droit de réclamer les mêmes subsides. Elles pourront également assigner nos gouvernements, grâce à l’ISDS, afin d’obtenir des milliards de dommages et intérêts.

L’accès à l’enseignement et à l’éducation est un droit pour tous, il doit le rester !

Article 24§3 : Chacun a droit à l'enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux. L'accès à l'enseignement est gratuit jusqu'à la fin de l'obligation scolaire. Tous les élèves soumis à l'obligation scolaire ont droit, à charge de la communauté, à une éducation morale ou religieuse.