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Le TTIP : Une menace sur notre patrimoine culturel.

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C’est un niveau d’alerte sans précédent que le Traité transatlantique (TTIP) actuellement négocié à huis clos loin des citoyens comme des États, fera franchir à l’ensemble des pays d’Europe, s’il est ratifié.

 

 

 

 

La création culturelle et audiovisuelle est protégée en Europe par divers mécanismes d’aide publique, mais aussi de réglementation de la diffusion, que les Américains voudraient faire sauter pour inonder plus massivement encore l’Europe de leurs produits. Une libéralisation du secteur culturel se ferait au profit des géants américains.

Le rapport du 17 juin 2013 précise par ailleurs que la Commission européenne pourra soumettre de nouveau la question pendant les négociations, ce qui laisse la porte ouverte à une évolution. « Il est dit très clairement, a déclaré Karel De Gucht, que nous pouvons faire de nouvelles propositions au Conseil sur un mandat additionnel, sur n’importe quelle question y compris la culture.» De Gucht a également indiqué qu’il se réservait le droit de « discuter » des questions culturelles si les Américains en faisaient la demande. Or, pour les Américains, l’enjeu des industries culturelles comprend aussi le patrimoine et tout ce qui est « googleisable ». En matière culturelle, les musées nationaux pourraient ainsi perdre leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit des collectionneurs privés.

Les dispositions qui ont besoin de l’aval de l’UE ou qui dépendent d’une transcription dans la réglementation européenne concernent notamment la possibilité de «territorialiser» les aides, c’est-à-dire d’associer l’action publique aux lieux où ils seront dépensés, fondation des très nombreuses coproductions qui contribuent au dynamisme du secteur. Ils concernent le principe d’une chronologie des médias qui organisent l’accès des films aux écrans. Ils portent également sur la possibilité d’imposer aux fournisseurs d’accès à internet une contribution au financement des œuvres qui ensuite leur rapporteront de l’argent en circulant sur leurs réseaux.

Qu’est-ce que l’exception culturelle? Contrairement à ce qu’on lit ou entend un peu partout, l’exception culturelle n’est pas un ensemble de réglementation de soutien à la culture. C’est un principe juridique, un élément de droit. Ce principe juridique pose que les activités liées à la culture ne relèvent pas du droit commercial commun, mais doivent faire l’objet de mesures particulières. L’exception culturelle est le socle juridique, la position de principe qui rend possible une politique culturelle obéissant à une logique autonome.

La configuration historique du rapport entre Etat et culture a été le socle de la promotion de cette approche. Si elle parvenait à s’imposer de manière positive, et non pas comme une sorte de tolérance, elle serait de nature à remettre en cause tout le modèle d’organisation économique mondialisé. Pourquoi, comme la culture, la santé ne ferait-elle pas exception (une autre brèche a été ouverte en ce sens lors du combat en faveur des médicaments génériques, gagné en 2005 au terme d’une très longue bataille) ?

Ce qui inquiète, c’est l’homogénéisation avec les règles du marché américain, notamment celles qui concernent la culture musicale. Le marché musical américain, tel qu’il existe pour le moment, donne la priorité et une importance énorme aux grosses maisons de production et grandes maisons de disques. Il laisse peu de place aux petits artistes indépendants, à une musique métissée qui vient d’un peu partout dans le monde. Il investit dans les musiques «easy listening», faciles, qui ne durent pas.

Homogénéiser les règles économiques homogénise également la culture. Tout le monde doit se contenter de lire la même chose, manger la même chose, écouter la même musique, lire les mêmes livres. Or les individus ont besoin de se nourrir d’une culture qui vient de partout, surtout dans une période comme la nôtre qui est hyper-mondialisée. La mondialisation permet de profiter d’une diversité culturelle qui nourrit la connaissance et amène les gens à mieux se découvrir, à se rencontrer. C’est le meilleur remède au racisme, au rejet de l’autre et à la xénophobie.

La culture, ce n’est pas seulement la musique. Tout est culturel : la façon dont on mange, on boit, dont on lit, écoute, interagit avec les gens… Les productions artistiques, c’est ce qui est le plus visible, ce qui s’échange, ce qui se consomme, ce qui s’observe. Les gens paient pour découvrir la culture de l’autre. C’est mettre en avant les productions artistiques venant d’autres cultures tout comme celles de chez nous. Les inégalités sociales qu’on voit dans la société, l’accroissement du fossé entre les plus riches et les plus pauvres, se retrouvent dans la musique entre les plus grands artistes et les moins connus. Les plus subversifs et ceux qui font des choses plus spécifiques galèrent pour se faire programmer et pour gagner leur vie correctement.

Cette logique de la marchandisation de la culture et de la privatisation des acteurs culturels sera aggravée avec le TTIP. La plupart ne fonctionnent pas avec des sponsors privés et ne suivent pas la logique de compétition et de profit à tout prix !

La culture ne peut pas et ne doit pas entrer dans ce jeu infernal. La culture est un bien commun, elle appartient à tout le monde.

La culture n'est pas une marchandise :

On ne peut que constater la marchandisation toujours croissante des artistes et des objets culturels. Des groupes multinationaux contrôlent la majorité de la création et des spectacles, faisant de la culture un simple bien de consommation, standardisé et normalisé, et conduisant par là-même à l’asservissement des imaginaires et à l’arasement culturel.

Afin de préserver notre patrimoine culturel, la puissance publique devrait soutenir une création artistique diversifiée qui serait portée par l'ensemble d'une société dans laquelle les citoyens seraient largement sensibilisés à l'art et à la culture.

Or, l'on en est loin. Il n’y a en effet aucune cohérence, aucune vision, aucune ambition dans la politique culturelle actuelle du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, les plus gros budgets sont-ils toujours accordés aux artistes les plus connus, écrasant de ce fait toute nouvelle création.

Ainsi, la gratuité de l’enseignement artistique dans les académies est-elle menacée pour les personnes qui en bénéficiaient encore, enfants de moins de douze ans, chômeurs, minimexés et handicapés, alors qu’au contraire, cet accès gratuit aux seuls lieux d’apprentissage artistique de qualité devrait être étendu et pérennisé.

Ainsi, le statut social actuel des artistes, complexe et lacunaire, notamment en matière de droit aux allocations de chômage pendant les périodes d'inactivité, est-il également un frein au développement artistique et culturel.

C'est pourquoi, en réaction à cette politique désastreuse, le Mouvement de Gauche se veut porteur d'un projet culturel ambitieux et propose de favoriser l'émancipation humaine à travers la culture en permettant à chaque citoyen de s'adonner aux arts, aux sciences et à la réflexion.

Cela se fera en valorisant et en stimulant l'art et la culture à l'école, en donnant une place à la dimension culturelle dans les projets politiques, en rétablissant la gratuité dans les musées et en améliorant l'information sur les richesses et les trésors culturels qu'ils recèlent, cela se fera aussi en légiférant contre les concentrations dans la presse et les médias et en assurant, via le maintien d'un secteur associatif et d'une presse d'opinion diversifiés, la diversité des points de vue et la variété créative.

De même, à côté d'une politique de soutien dynamique à la création nouvelle et plurielle, l'on promouvra l'interculturalité à l'échelle nationale et internationale, comme valeur clé dans la lutte contre les effets dévastateurs de l'ultralibéralisme, du racisme, de l'uniformisation et de l'appauvrissement culturels

Enfin, pour améliorer le statut social des artistes et leur éviter le recours aux allocations de chômage, ceux-ci seront encouragés à s'organiser en société coopérative ou en ASBL pour une gestion concertée de leurs revenus et de leurs créations, avec rémunération de l'artiste par l'entité juridique ainsi constituée et attribution à cette dernière de subsides de fonctionnement à vocation culturelle.